1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société So Shape sur le site internet www.soshape.com (ci-après : le « Site »).
So Shape propose à la vente aux Acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des produits alimentaires diététiques (ci-après : « les Produits »), en achat unique.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par So Shape. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Produits sont proposés à la vente vers les pays suivants : France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse.
2. Identité du vendeur et contact
Le Site est édité et exploité par la société So Shape, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 798 038 345, qui propose les Produits à la vente (ci-après : la « Société »).
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 01 76 42 00 56
Adresse électronique : hello@soshape.com
Adresse postale : 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris
3. Acceptation des conditions générales
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'acceptation de celles-ci est matérialisée par la validation du panier en cliquant sur le bouton "valider". Comme mentionné sous le bouton : « En continuant, vous acceptez nos C.G.V et Charte de confidentialité ». Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
4. Disponibilité des services
Les Services du site So Shape sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société So Shape ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
5. Caractéristiques des produits
Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.
L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.
Attention : Les Produits substituts de repas sont prévus pour remplacer des repas pendant une durée limitée, mais ils ne suffisent pas à eux-seuls à avoir une alimentation équilibrée.
Seules une activité physique régulière, une alimentation variée et équilibrée sont sources d’un bon équilibre.
Il convient durant l’utilisation des Produits de maintenir une consommation quotidienne d’eau suffisante.
La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.
La Société recommande à l’Acheteur de ne pas consommer les Produits de façon ni exclusive, ni prolongée durant plus de 3 mois, sans avis médical.
Remplacer quotidiennement deux repas d'un régime hypocalorique par des substituts de repas aide à perdre du poids.
Remplacer quotidiennement un repas d'un régime hypocalorique par un substitut de repas aide à maintenir le poids après une perte de poids.
Le troisième repas de la journée doit s'effectuer dans des conditions normales et des aliments classiques, sans excès et si possible avec une teneur en gras ou sucre réduite.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.
6. Commandes
6.1 Passation de commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
6.2 Création de compte
A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré-rempli avec les coordonnées qu’il a fournies.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).
L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Lorsque vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions de Vente s'appliquent. L’Acheteur doit lors de l'enregistrement nous fournir des données vraies et exactes et confirmer qu’il a plus de 18 ans. Il doit garder confidentiel l'identifiant et le mot de passe qui lui sont attribués, et la Société est en droit de présumer que l’Acheteur est la personne qui utilise ces identifiant et mot de passe.
La Société So Shape se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses') dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de nos services. Si l’Acheteur utilise plusieurs comptes d'utilisateurs dans le but de perturber la Communauté So Shape, des mesures pourront être prises à l'égard de l'un ou de tous ses comptes d'utilisateurs.
Si l’Acheteur accède à toute partie du présent Site Internet ou à tout Service qui utilise une signature unique (par ex. Facebook connect) à partir d'un ordinateur public (par ex. université, ou bibliothèque publique) et qu’il ne se déconnecte pas, une autre personne qui utiliserait cet ordinateur après vous pourra accéder au compte de l’Acheteur. La Société conseille à l’Acheteur de s’assurer qu’il est bien déconnecté de tous services lorsqu’il a fini d'utiliser un ordinateur public.
Lorsque l’Acheteur accède au présent Site Internet en utilisant un appareil mobile (par ex. téléphone ou tablette) par le biais d'un navigateur internet ou d'une application, selon les réglages qu’il a mis en place, il peut rester connecté sur cet appareil. Cela veut dire que toute personne qui accéderait à son appareil pourrait accéder à son compte So Shape. L’Acheteur doit protéger son appareil par un mot de passe, et si son appareil est perdu ou volé, utiliser les procédés d'effacement à distance (si disponibles) afin de supprimer toutes ses données personnelles de cet appareil, et changer le mot de passe de votre compte So Shape.
6.3 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6.4 Service d'Abonnement
So Shape propose un service d'abonnement lors de l’achat de certains produits disponibles sur son site internet. Lorsque l’Acheteur souscrit à ce service d’abonnement, il recevra sa commande à fréquence régulière, selon la durée qu’il a choisie lors de sa souscription.
L’Acheteur a la possibilité de gérer son abonnement depuis son compte client et peut notamment le suspendre en toute liberté, à tout moment et sans préavis.
A travers sa souscription, l’Acheteur reconnaît et accepte expressément que So Shape débite de manière automatique et récurrente le montant égal au tarif en vigueur des produits choisis lors de la souscription, ainsi que les taxes et frais d'expédition applicables, conformément au mode de paiement choisi par l’Acheteur. Cela, tant que la souscription au service d'abonnement demeure active.
So Shape ne conserve aucune des informations de carte de crédit ou autres informations de paiement de l’Acheteur.
L’Acheteur est considéré comme pleinement responsable du paiement des frais engendrés par sa souscription à l’abonnement.
7. Prix et modalités de paiement
7.1 Codes de réduction
Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet So Shape peuvent être proposés à tout moment et selon les modalités proposées par So Shape.
La Société décline toute responsabilité concernant des codes promotionnels trouvés sur d’autres sites que celui de So Shape www.soshape.com
Un code de réduction ne peut être utilisé après avoir passé commande.
Si le code promotionnel a expiré, l’Acheteur ne pourra pas l’utiliser.
Si un code promotionnel est offert sur le site internet So Shape et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, la Société So Shape se réserve le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.
Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si le prospect reçoit un code promotionnel, il ne peut être utilisé que par lui sur son compte So Shape, pour les raisons aux fins desquelles il lui a été remis.
Le code doit être gardé confidentiel et utilisé uniquement pour passer les propres commandes du prospect sur le Présent Site. L’Acheteur ne doit pas le communiquer directement à des tiers ni le rendre disponible à d’autres (par exemple, postez sur les réseaux sociaux ou sur un forum).
Si au moment de payer une commande ou rétrospectivement, il est établi qu’un abus de codes promotionnels de quelque manière a été commis (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), nous nous réservons le droit d’annuler le code promotionnel et/ou suspendre ou fermer le compte So Shape en question sans avertir par avance.
7.2 Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 7.3. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
7.3 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
- par carte bancaire
- par Bancontact (pour la Belgique)
- par Paypal,
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
8. Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
9. Préparation de la commande
Nous préparons les commandes le plus rapidement possible afin qu'elles soient vite expédiées. Généralement les commandes sont préparées sous 24-48h, néanmoins il arrive que nous prenions un peu de retard lors d'un afflux très soutenu de commandes (pendant une période promotionnelle par exemple).
10. Livraison
Les Produits sont proposés à la vente vers les pays suivants : France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse.
Pour des raisons logistiques, la Société So Shape n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
10.1 Coordonnées
Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).
Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.
En cas d’absence, le transporteur se réserve le droit de déposer le colis au bureau de poste/point relais le plus proche du domicile ou à un voisin moyennant sa signature.
L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la transaction :
- son nom et son prénom, et le cas échéant, le nom et le prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ;
- l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes ; et l’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison,
- un numéro de téléphone pour le contacter si besoin (obligatoire notamment pour les livraisons hors du territoire français)
La livraison se fera par un transporteur agréé par la Société So Shape.
Les frais de port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par la Société So Shape (expédition, assurance ou autre frais) pour l’expédition du produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des produits commandés et sont indiqués au moment de la commande pour les différents pays vers lesquels les commandes peuvent être livrées.
Les frais de port peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la commande. Les frais de port applicables à la commande sont ceux spécifiés au moment de la passation de la commande.
10.2 Modes de livraison
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids.
L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
10.3 Délai de livraison
Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande (cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation).
En cas de retard de plus de 15 (quinze) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 14 (quatorze) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison des produis commandés, l’acheteur devra retourner ledit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral.
Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant au contrôle de la Société So Shape. Pour plus d'informations en ce qui concerne l'expédition de nos Produits, merci de vous référer à notre rubrique « Livraison ».
10.4 Retour de colis
Le colis peut être retourné à l’expéditeur en cas d’anomalie d’adresse, de délai d’instance en point relai dépassé ou en cas de refus.
Dans ce cas-là, des frais de retour d’une valeur de 9,90 € seront facturés au client.
Suite au règlement de ces frais, l’acheteur peut exiger une réexpédition de sa commande ou son remboursement (hors frais de port).
En cas de non-réclamation dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié.
En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés (à l'exception des frais de retour qui seront déduits du remboursement) dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.
Le colis peut être retourné à l’expéditeur en cas de détérioration du colis lors de l’acheminement. Dans ce cas une réclamation auprès du transporteur sera ouverte et un nouveau colis sera envoyé en dédommagement.
10.5 Rupture de stock après commande
L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 14 (quatorze) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
11. Réception et vérification de la commande
11.1 Réception et vérification
L’Acheteur est responsable de la bonne recevabilité de ses produits. Les livraisons des produits So Shape sont livrées à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur. Tous les colis expédiés par la Société sont remis contre signature. Attention, si vous choisissez de changer les modalités de livraison afin que le colis soit déposé en boîte aux lettres ou dans un lieu sûr et non plus contre votre signature, la société So Shape ne sera plus en mesure d'assurer votre colis en cas de perte ou de vol.
L’Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte) l’état apparent de l’emballage des produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur.
En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, etc…), l’Acheteur ou le mandataire doit impérativement et dans les plus brefs délais porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant). Il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec les produits dans leur état d’origine).
11.2 - Contestation de livraison
En cas de contestation de la livraison d'un colis mentionné livré, nous vous demanderons d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur et de nous en informer.
Nous procéderons également à l’ouverture d’une enquête.
Un délai de 15 jours s’appliquera à compter de l’ouverture de la réclamation, au cours duquel le transporteur nous informera de la conclusion de l’enquête.
Si le transporteur accepte la réclamation, nous pourrons procéder soit au remboursement ou bien au renvoi de la commande.
Si la réclamation est rejetée par le transporteur, nous vous demandons de vous rendre dans un commissariat afin de réaliser un dépôt de plainte.
En tout état de cause, en cas de non-livraison avérée à l’expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard de trente (30) jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si toutefois vous n’avez au préalable demandé d’effectuer la livraison et que nous ne nous sommes pas exécutés dans un délai raisonnable.
Vous pouvez résoudre le contrat en cas de refus de livraison des Produits ou lorsque ces Produits ne sont pas livrés dans les délais convenus et que cette date constituait pour vous une condition essentielle du contrat, condition qui doit avoir été spécifiée par écrit et acceptée par nous au moment de la commande.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier la Société son intention de se rétracter :
En rédigeant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, et à envoyer par:
- e-mail à hello@soshape.com
ou,
- courrier à l’adresse postale suivante : EPILOG - 40 Rue Constantin Pecqueur - 95150 Taverny - France en joignant le formulaire de rétractation dument complété et signé ci-dessous :
A l’attention de So Shape
Service Client
EPILOG
40 Rue Constantin Pecqueur
95150 Taverny
France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande** :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
(**) Le numéro de commande est disponible sur votre mail de confirmation de commande ainsi que sur votre compte dans l’encart « Mes commandes ».
La Société So Shape demande à l’acheteur d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie à la Société SO SHAPE, et d’envoyer le colis par Recommandé avec Accusé de Réception ou par courrier avec déclaration de valeur. So Shape décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de produit pendant le transport.
Dans le cas où le colis n’a pas été réceptionné par l’Acheteur, les frais de retour (qui sont toujours à la charge de l’Acheteur) seront déduits du remboursement.
Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.
13. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation, les articles suivants sont intégralement reproduits :
Article L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du code de la consommation:
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 du code de la consommation:
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-16 du code de la consommation:
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
De même, et conformément à l’article 3 de l’Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, l’Acheteur est informé des dispositions suivantes :
- Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
- L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.
14. Responsabilité
14.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
14.2 La Société présente sur son Site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L.111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition des Produits livrés ; les photos et illustrations peuvent toutefois faire l’objet de légères variations dues à la prise des photos et réalisation des illustrations.
14.3 Certaines informations et caractéristiques concernant les produits sont données par les fournisseurs des produits utilisés par la Société.
La Société n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.
La Société ne pourra pas être tenu responsable des défauts d’hygiène causés par ceux-ci.
14.4 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
14.5 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
14.6 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure.
14.7 En particulier, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par l’Acheteur ou par tout tiers en ce compris l’utilisation des Produits en cas d’intolérance ou d’allergies.
14.8 Enfin, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure soit du fait de l’Acheteur (article L. 221-15 du code de la consommation).
15. Propriété intellectuelle
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
16. Communication entre le client et So Shape
En devenant utilisateur du site Internet, l’Acheteur reconnait que les échanges entre lui et la Société So Shape seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.soshape.com, l‘Acheteur accepte expressément de recevoir les newsletters de So Shape.
L’Acheteur pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en contactant le service client à cette adresse mail : hello@soshape.com
Notamment l’Acheteur accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
L’Acheteur reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.
Conditions générales du marketing par SMS/WhatsApp :
Nous utilisons une plateforme de messagerie textuelle, qui est soumise aux conditions générales suivantes.
En vous inscrivant à notre marketing par SMS/WhatsApp et à nos notifications, vous acceptez ces conditions.
En saisissant votre numéro de téléphone à la caisse et en initialisant un achat, en vous abonnant via notre formulaire d'abonnement ou un mot-clé, vous acceptez que nous vous envoyions des notifications par SMS et WhatsApp (pour votre commande, y compris les rappels de panier abandonné) et des offres de marketing par SMS et WhatsApp.
Vous reconnaissez que le consentement n'est pas une condition préalable à tout achat.
Votre numéro de téléphone, votre nom et les informations relatives à votre achat seront partagés avec notre plateforme SMS, société Meta, et solution Simio, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 979230091, implantée à RUEIL-MALMAISON (92500), France.
Ces données seront utilisées pour vous envoyer des messages marketing ciblés et des notifications. Lors de l'envoi des SMS ou WhatsApp, votre numéro de téléphone sera transmis à un opérateur pour assurer leur livraison.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS ou WhatsApp, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages.
Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatives, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Des tarifs de messages et de données peuvent s'appliquer.
Pour toute question, veuillez écrire à hello@soshape.com.
17. Comportements prohibés
17.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
17.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
17.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Il est strictement interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, il est interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie (trojan), un ver informatique, logic bomb (une bombe logique), ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. La Société So Shape se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et leur divulguer l’identité des personnes ayant violé cette disposition.
La société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par DSD ou « déni de service distribué » (DDOS« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, de ses programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.
18. Données à caractère personnel
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
19. Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
20. Avis mis en avant sur le site
Les avis mis en avant sur le site proviennent directement du site trustpilot.com. Par choix éditorial, seuls les avis à 4 ou 5 étoiles sont mis en avant sur le site soshape.com. Tous les avis sont à retrouver sur www.trustpilot.com.
21. Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
22. Modifications
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.
23. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
24. Loi applicable et litiges
24.1 Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
24.2 En cas de litige concernant les présentes CGV et/ou une commande, la Société invite l’Acheteur à la contacter selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec la Société.
24.3 À défaut d’accord amiable, l’Acheteur peut soumettre le litige au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). La demande de l’Acheteur doit contenir les informations suivantes : son adresse postale, son adresses e-mail et son numéro de téléphone, un résumé bref des faits et les preuves des mesures déjà prises auprès de la Société.
24.4 Si aucune solution amiable n’est trouvée en application des processus décrits ci-dessus ou si l’Acheteur souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les parties conviennent que tout litige relève des tribunaux territorialement compétents.
25. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 08/05/2017.